Sommaire
Contrôle des consommations et impacts
Le traitement vérifie qu'il n'existe aucune saisie de consommations ou d'impacts avec le statut "A compléter" ou "Affecté" qui n'a pas été validée avant la date de clôture souhaitée.
Mise à jour de la date de clôture
Si les contrôles sont effectués avec succès, la date de clôture est mise à jour dans le paramètre AUTQCI occurrence CLOCONS avec la date de fin de période de la soumission.
Nettoyage des consommations et impacts
Les données de consommations et d'impacts au statut "Proposé" restantes avant la nouvelle date de clôture sont supprimées.