Cette transaction permet de définir les paramètres de calcul des éléments financiers (GMEFI).
Données
Elément financier
Etablissement
Montant
Le montant annuel est facultatif, sa devise est déduite du type de prix de l'élément financier.
Ligne
Plusieurs paramètres peuvent exister pour un même élément financier. Le numéro de la ligne identifie le paramètre, il est automatiquement affecté par incrémentation de 10 en 10.
Périodicité de calcul
Fréquence de calcul exprimée en mois.
Périodicité d'indexation
Permet de définir la périodicité, en nombre de mois, de mise à jour de l'index lié à l'élément financier.
Période de validité
Durée de validité du paramètre de calcul.
Indice
Code
Code de l'indice d'indexation.
Dates d'indexation
Première
Date de la première indexation.
Prochaine
Date de la prochaine indexation.
Indice initial
Date
Date de l'indice initial.
Valeur
Valeur de l'indice initial.
Indice actuel
Date
Date de mise à jour de l'indice actuel.
Valeur
Valeur de l'indice actuel.
Loyer
Montant de la TVA
Taux de TVA
Méthode de calcul
Méthode de calcul du montant du loyer.
Plancher
Type de plancher
Montant
Montant du plancher du loyer.
Pourcentage d'indexation
Pourcentage d'indexation du plancher du loyer.
Plafond
Type de plafond
Montant
Montant du plafond du loyer.
Pourcentage d'indexation
Pourcentage d'indexation du plafond du loyer.
Loyer soumis à la CRL
Permet d'indiquer si le loyer est soumis ou non à la contribution sur les revenus locatifs (CRL).