Sommaire
Cette transaction permet de saisir un taux de TVA (GTVA) utilisable à partir d'une date de validité donnée.
L'utilisation de ce taux pour les calculs de montants TVA se fait si la fonctionnalité de TVA à date est mise en place via l'occurrence CTLTAS du paramètre AUTODE.
Cette transaction utilise la suppression logique.
Données
Numéro
Identifiant du code de taxe traité (TVA).
Intitulé complet
Date
Date de début de validité de la taxe.
Intitulé réduit
Etablissement
La TVA est définie par établissement.
Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.
Taux comptable
Taux de TVA utilisé dans les différents traitements de la comptabilité.
Taux
Taux utilisé par les Achats.