Sommaire
On considère que c'est généralement via la comptabilité analytique que l'on va pouvoir identifier un secteur de TVA.
Cette transaction a donc pour but de définir les autorisations ou les interdictions de saisie entre des imputations analytiques et des secteurs de TVA.
Ce contrôle est effectué sur les CGR A et B si le paramètre AUTODE, occurrence CTLACS a une valeur testée 1 positionnée à "A".
La valeur testée 2 permet d'indiquer si ce qui n'est pas défini dans cette gestion, est autorisé ou interdit.
Données
Etablissement
Etablissement dans lequel on veut l'interdiction ou l'autorisation.
Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.
Affectation
Le type d'affectation permet d'indiquer sur quel type de CGR doit être effectué le contrôle. Uniquement les valeurs "A" et "B" sont autorisées.
Segment
Le numéro de segment permet d'identifier la partie de la clé analytique sur laquelle se trouvent les CGR. Il est obligatoire, si le type d'affectation est "A" et que l'établissement possède une clé analytique.
Entité
Caractéristique du CGR à créer, à tester suivant la fourchette de valeurs ci-dessous, afin de déterminer si le paramétrage de cet enregistrement doit être pris en compte.
Valeur
Fourchette de valeurs de l'entité origine à tester.
Chemin si entité = NUMOECGR
Il est également possible d'utiliser un chemin de composition afin d'exploiter les hiérarchies créées dans GCCG. Le chemin n'est saisissable que lorsque l'entité est égale à "NUMOECGR".
Remarque : si la fonctionnalité de datation des compositions de CGR est en place (paramètre AUTODE occurrence DATECCG avec valeur testée 1 à "A"), la hiérarchie prise en compte est celle valide à la date du jour.
Autorisé
Permet d'indiquer si l'on définit des autorisations ou des interdictions.
Doit être en adéquation avec la valeur testée 2 du paramètre AUTODE occurrence CTLACS.
Secteur
Fourchette de secteurs à tester.
(Un secteur est défini dans le texte du paramètre MODOETVA dont la valeur testée 2 est égale à "P").