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Domiciliations bancaires traitées
Le traitement sélectionne toutes les domiciliations bancaires à l'état actif des tiers figurant dans la "sélection tiers" pour les établissements soumis.
Le tiers de la domiciliation doit être rattaché à l'établissement traité (GATE).
Sont toutefois exclus, les tiers représentant un établissement (tiers disposant d'une nature "E" dans le rattachement à un établissement (GATE)).
Les domiciliations ne seront traitées qu'une seule fois, même si elles sont présentes sur plusieurs établissements de la sélection.
Une analyse du paramétrage des certifications automatiques (GDCH) est ensuite effectuée pour vérifier que la domiciliation est certifiable.
Pour pouvoir appeler le WebService, il doit réunir les conditions suivantes :
- un paramétrage pour le pays de la domiciliation existe et est à l'état "Actif" ;
- le tiers possède la valeur de regroupement (lorsqu'une valeur est définie) ;
- un des types de collectif du tiers est inclus dans ce paramétrage.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le WebService n'est pas appelé et aucune certification n'est créée.
Si ces conditions sont vérifiées, le programme recherche la certification la plus récente de chaque domiciliation. Si une certification valide est trouvée (active et non périmée), alors le WebService n'est pas appelé sauf si, pour le niveau de confiance de cette certification, le critère correspondant est coché :
- Rafraichissement domiciliations de niveau bas ;
- Rafraichissement domiciliations de niveau moyen ;
- Rafraichissement domiciliations de niveau élevé.