Adresse structurée

   Le fichier au format imposé par la Direction Générale des Impôts pour la déclaration DAS2 doit contenir des adresses selon un format "structuré".
Ce fichier est produit par le traitement TCFH dans Cegid XRP Ultimate.

   Dans ce format la ligne d'adresse principale est décomposée en plusieurs informations :

• Numéro dans la voie ;
• Indice de répétition ;
• Type de voie
• Nom de la voie

   Ce document décrit les paramétrages et les traitements à mettre oeuvre pour vérifier la structure des adresses à déclarer et pour alimenter le fichier de déclaration avec des adresses structurées.
Tous les contrôles réalisés dans le cadre de la DAS2 ne concernent que les adresses en France.

   Remarque : les utilisateurs effectuant la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) à destination du CTDS (Centre de Transfert des Données Sociales) avec le traitement TCFU ne sont pas concernés.

   Il n'est pas nécessaire de revoir l'intégralité du référentiel adresse, seules les adresses des tiers soumis à la DAS2 sont concernées.

   Afin de vérifier la conformité des adresses, des tables de référentiels identifient :

• Les types de voie abrégés (AV, BD, CHM, RUE, etc.) : mnémonique GTPV ;
• Les équivalences entre types des voies (AV = AVENUE, etc.) : mnémonique GETV ;
• Les indices de répétition (Bis, Ter, etc.) : paramètre IDROETIA ;
• Les caractères de séparation entre les n° de voies (12-14, 12/14, 12,14, etc.) : paramètre SEPNUMV.

   Les tables sont alimentées avec un référentiel par défaut, il est possible de les compléter selon vos besoins.

   Mise en place de traitements de contrôle des adresses de tiers et d'établissements afin de vérifier qu'une adresse est correctement structurée pour être transmise lors de déclarations :

• TCADS - Contrôle des adresses structurées ;
• TCADE - Contrôles des adresses d'établissements.

   Ces traitements doivent être lancés en amont du traitement de constitution du fichier honoraires pour la DGI (TCFH).

   Une ligne d'adresse est structurée de la manière suivante :

• Numéro de voie : dans le cas ou l'adresse est composée de plusieurs numéros de voie, il est possible d'avoir un séparateur entre les numéros.
• Indice de répétition.
• Type de voie.
• Nom de la voie.