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Finances

TSAF - Constitution du fichier d'interface SAF-T

Sommaire

   Dans le cadre des audits de comptabilité, l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développements Economiques) propose de décharger les données sous forme d'un fichier normalisé au niveau européen : le fichier SAF-T (Standard Audit File for Tax).

   Les informations permettant de générer un tel fichier sont regroupées sur le portail gouvernemental des finances Portugais.

   Ce traitement génère au minimum deux fichiers :
    . un fichier état contenant :
       - les critères de soumission s'ils sont demandés ;
       - les messages d'erreurs éventuels ;
       - le nom du fichier ASCII (et son chemin).
    . un fichier ASCII, à la norme XML, à fournir à l'administration.
      L'extension de ce fichier est paramétrable.

   Attention :
Ce fichier ASCII est créé même si toutes les erreurs n'ont pas été corrigées, il faut donc bien penser à vérifier le fichier état. Puis, tester ce fichier ASCII à l'aide de l'outil en ligne ou d'un logiciel de contrôle (avec le bon fichier XSD), avant de l'envoyer à l'administration.

   Remarques :
Suivant le volume de votre base de données, ce traitement peut engendrer des fichiers (état et/ou ASCII) d'une taille assez conséquente, il faut donc prévoir de la place disque dans les répertoires appropriés.
Pour les mêmes raisons, le temps d'exécution de ce traitement peut être assez long.


   L'échange de fichiers dans un environnement SaaS du produit Cegid XRP Ultimate On Demand est géré.


Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)


   Etablissement

   Etablissement à traiter.


   Exercice

   Fourchette de dates indiquant la période sur laquelle le traitement va effectuer ses sélections.


   Commentaire

   Zone libre permettant de transmettre un commentaire à l'administration.


   Collectifs clients

   Possibilité de préciser trois types de collectif clients sur lesquels le traitement va effectuer ses sélections.

   Vous pouvez obliger la saisie d'au moins un de ces trois collectifs en personnalisant la transaction.


   Collectifs fournisseurs

   Possibilité de préciser trois types de collectif fournisseurs sur lesquels le traitement va effectuer ses sélections.

   Vous pouvez obliger la saisie d'au moins un de ces trois collectifs en personnalisant la transaction.


   Traitement

   Possibilité de générer trois types de fichiers suivant ce que vous fournissez à l'administration et surtout suivant les Applications en place :
   - Comptabilité : données comptables ;
   - Gestion commerciale : données de la gestion commerciale (Ventes) ;
   - Les deux : les deux précédentes.


   Regroupement pour compte

   Attention : à partir de la norme "SAF-T_PTv1.04_01", ce critére n'est plus pris en compte.

   Ce critère de totalisation correspond aux caractéristiques des comptes.
Il permet dans la balise <GeneralLedger> d'avoir un enregistrement correspondant au regroupement demandé, suivi des enregistrements par compte constituant ce regroupement.


Fichier XML : prérequis et résultats


Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)


   NIV

   Suivant le volume de votre base de données, ce traitement peut engendrer un fichier ASCII d'une taille assez conséquente. Ce paramètre permet, en positionnant sa valeur à "N" ou en le supprimant, de ne pas indenter ce fichier avec des espaces, ce qui peut réduire quelque peu son volume.


   PRM

   A partir de l'utilisation de la norme "SAFTPT_1_01", ce paramètre est positionné à "N" pour éviter d'éditer les balises facultatives qui ne contiennent aucune donnée.


   TYP

   Permet de changer le nom du paramètre ("OCTSAF") pour utiliser le paramétrage permettant de personnaliser les informations utilisées dans la génération des fichiers XML.


Paramètres

   FICSAFT - <PAYS>


   FICSAFT - GRPCAT


   FICSAFT - GRPCOD


   FICSAFT - IDETS


   FICSAFT - ID_CUST


   FICSAFT - ID_SUPP


   FICSAFT - PCTAXID


   FICSAFT - PRODUCTID


   FICSAFT - PRODUCTVER


   FICSAFT - SOFTNUMBER


   FICSAFT - TAXOCOD


   FICSAFT - TAXOREF


   TYPSAFT - DEFAUT


   TYPSAFT - C


   TYPSAFT - G


   TYPSAFT - D


   TAUSAFT - INT


   TAUSAFT - ISE


   TAUSAFT - NOR


   TAUSAFT - RED


   OCTSAF


Messages


   Construction des messages d'erreurs

   La plupart des messages d'erreurs ne proviennent pas de GMES, mais sont spécifiques à ce programme.
Ils contiennent, suivant les cas, les informations permettant de corriger l'erreur.

   Pour les zones obligatoires du fichier ASCII qui ne sont pas renseignées sur la base de données, on peut avoir :
  - le mnémonique des transactions où l'on peut retrouver ces zones ;
  - les données permettant de retrouver l'enregistrement posant problème ;
  - le nom technique de la zone (nom de la colonne).

Extrait des comptes rendus

 Ce traitement génère, en plus du fichier ASCII à transférer à l'organisme voulu, le compte rendu normal indiquant les erreurs à corriger, s'il y en a, ainsi que le nom et le chemin du fichier généré :
        Extrait du compte rendu normal (.eta)