ELDH - Lettre de déclaration d'honoraires

   Cette édition a pour but de faire parvenir à chaque tiers concerné par la déclaration de DAS2, le détail des informations concernant les honoraires et autres rémunérations dont il a bénéficié.

   La phrase de salutations éditée en fin de lettre est paramétrée au niveau du message IAC128 dans GMES.
Pour une personne physique, on intègre dans cette phrase, l'intitulé du statut juridique de la personne (paramètre JUR).
Pour une personne morale, on intègre dans cette phrase, comme statut juridique, le texte du message IAC131 défini dans GMES.

   Le paramètre DAS2 occurrence ELDH permet de ne pas éditer les natures dont le total est égal à zéro et/ou négatif.

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Il s'agit de l'année civile concernée par la déclaration (la déclaration de DAS2 se faisant au titre de l'année civile et non de l'exercice comptable).

   Cette sélection permet de préciser les natures d'honoraires qui seront détaillées sur les lettres.
Elle s'applique en priorité sur la nature d'honoraires à déclarer si elle a été précisée dans GDHO, sinon sur la nature d'origine issue du compte ou de l'écriture (cas des acomptes).

   Si la case est cochée, le détail des pièces est édité.

   Compte général du mouvement

   En positionnant ce paramètre à la valeur "A", les informations sur l'établissement ne seront pas éditées.

   Deux mises en forme sont disponibles en standard :
      - Q000000001 : édition portrait ;
      - Q000000002 : édition portrait sans établissement.