Ce document explique les périodes prises en compte dans les balances pour les comptes de bilan et de résultat en fonction de la période soumise par rapport à l'exercice en cours.
Soit un établissement dont l'exercice comptable est du 01-2011 au 12-2011.
Légende :
!=CL : on exclut les cumuls de clôtures dans la sélection.
RS : on inclut les reprises de soldes dans la sélection.
Cas 1 : on demande à la soumission du 01-2010 au 12-2010
Antérieurs Période
Comptes de bilan RS du 01-2010 01-2010 au 12-2010 (!=CL)
Comptes de résultat aucun 01-2010 au 12-2010 (!=CL)
Cas 2 : on demande à la soumission du 01-2011 au 12-2011
Antérieurs Période
Comptes de bilan RS du 01-2011 01-2011 au 12-2011
Comptes de résultat aucun 01-2011 au 12-2011
Cas 3 : on demande à la soumission du 03-2011 au 12-2011
Antérieurs Période
Comptes de bilan RS du 01-2011 et 01-2011 au 02-2011 03-2011 au 12-2011
Comptes de résultat 01-2011 au 02-2011 03-2011 au 12-2011
Cas 4 : on demande à la soumission du 01-2012 au 12-2012
Antérieurs Période
Comptes de bilan RS du 01-2011 et 01-2011 au 12-2011 01-2012 au 12-2012
Comptes de résultat aucun 01-2012 au 12-2012
Cas 5 : on demande à la soumission du 01-2013 au 12-2013
Antérieurs Période
Comptes de bilan RS du 01-2011 et 01-2011 au 12-2012 01-2013 au 12-2013
Comptes de résultat 01-2012 au 12-2012 01-2013 au 12-2013