Sommaire
Cette transaction, du Module RGPD, permet de saisir et consulter les consentements et de les affecter à une donnée. Cela évite d'utiliser les transactions de consentement (GTRGC) et des liens au consentement (GTRGL).
Lors d'une demande d'anonymisation, le consentement de la personne faisant cette demande est référencé dans cette transaction.
Ce consentement sera associé à l'ensemble des données correspondant à cette personne.
Le texte présent lors de l'acceptation du consentement est conservé dans la transaction GTXGM.
Données
Date de consentement
Date à laquelle l'utilisateur a consenti à l'utilisation de ses données personnelles.
Cette date peut aussi correspondre à la date à laquelle la personne a demandé l'anonymisation de ses données, lorsque cette anonymisation n'a pas pu être réalisée suite à un contrôle de durée légale de conservation.
Réponse
Type de réponse sur le consentement.
Type de collecte
Moyen de collecte de la réponse.
Selon le moyen de collecte, un fichier joint sera associé à la donnée.
Demande d'anonymisation
La personne concernée a demandé à être oubliée.
Remarque : dans ce cas, la date de consentement correspond à la date de demande d'anonymisation.
Date de prochaine anonymisation
Date jusqu'à laquelle, la demande d'anonymisation de la personne ne sera pas exploitée par le traitement des demandes d'anonymisation en attente (TDRGPD), car il existe au moins une donnée empêchant l'anonymisation de cette personne jusqu'à cette date.
E-mail du demandeur
Adresse mail à laquelle sera envoyé un message prouvant l'anonymisation, si cette dernière se passe correctement.