EAMVPD - Edition liée à variation prorata tva définitif

   Le but de cet état est de lister les immobilisations dont la variation du prorata de tva dans le temps est supérieure à 10% par rapport à celui d'origine.
Pour les immobilisations non immeubles, cette transaction contrôle pour les cinq années suivant l'acquisition.
Pour les immeubles, la vérification se fait pour les vingt années suivant l'acquisition.

   Seules les immobilisations dont le code TVA est renseigné et soumises au prorata de tva sont sélectionnées.

   Cette sélection porte sur les numéros des immobilisations à traiter.

   Cette sélection porte sur le sous-numéro d'immobilisation.

   Cette sélection porte sur les numéros des comptes d'immobilisations à traiter.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date d'acquisition des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date d'acquisition comprise entre ces deux dates.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date de mise en service des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de mise en service comprise entre ces deux dates.
Attention au fait que cette date est facultative dans la fiche d'immobilisation. Exemple : si les bornes de début et de fin sont renseignées, les immobilisations dont la date de mise en service n'est pas renseignée ne seront pas sélectionnées.
Rappel : lors du lancement du calcul des dotations, si la date de mise en service est nulle, elle est initialisée avec la date d'acquisition.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date de cession des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de cession comprise entre ces deux dates. Donc si cette fourchette est renseignée, seules les immobilisations cédées seront sélectionnées.

   Saisir le nom de la liste pour laquelle on veut éditer les immobilisations. Cette liste devra être constituée au préalable : soit avec la gestion des listes d'immobilisations (GAMLSI), soit avec le traitement de constitution d'une liste d'immobilisations (TAMLSI). Cette zone n'est pas obligatoire car on peut aussi sélectionner les immobilisations à traiter avec les fourchettes de sélection. La liste doit obligatoirement exister sur l'établissement courant. Possibilité d'éditer des listes multi-établissements.
Si la liste est renseignée, c'est elle qui est prise en compte, sinon ce sont les fourchettes de sélection.

   Si lors de la création de la liste d'immobilisations, un rattachement a été fait avec une autre liste existante, vous avez la possibilité de sélectionner la liste seule ou l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Contrôle que tous les établissements de la fourchette ont la même devise de référence et de reporting.

   Si cette case est cochée, les variations de toutes les années à contrôler sont éditées, sinon édition seulement de celles dont la variation dépasse les 10%.