EAMSUB - Edition des subventions liées

   Sont éditées :
- soit la liste des subventions qui sont rattachées à une immobilisation ;
- soit la liste des immobilisations qui sont liées à une subvention.

   Cette sélection porte sur les numéros des immobilisations à éditer.

   Cette sélection porte sur le sous-numéro d'immobilisation.

   Cette sélection porte sur les numéros des comptes d'immobilisations à éditer.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date d'acquisition des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date d'acquisition comprise entre ces deux dates.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date de mise en service des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de mise en service comprise entre ces deux dates.
Attention au fait que cette date est facultative dans la fiche d'immobilisation. Exemple : si les bornes de début et de fin sont renseignées, les immobilisations dont la date de mise en service n'est pas renseignée ne seront pas sélectionnées.
Rappel : lors du lancement du calcul des dotations, si la date de mise en service est nulle alors elle est initialisée avec la date d'acquisition.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date de cession des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de cession comprise entre ces deux dates. Donc si cette fourchette est renseignée, seules les immobilisations cédées seront sélectionnées.

   Fourchette permettant d'extraire les immobilisations suivant leur CGR A ou CGR B, suivant le type d'affectation choisi à la soumission

   Permet de choisir si la fourchette de CGR porte sur le CGR A ou le CGR B des immobilisations.

   Restriction sur un chemin de composition de CGR. Elle s'applique sur le CGR défini dans la zone "Affectation". Si le chemin de composition de CGR est renseigné, la fourchette de sélection sur les CGR doit référencer un seul CGR (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les CGR appartenant à la composition de CGR, définie pour ce chemin, dont le point de départ est le CGR spécifié.

   Saisir le nom de la liste pour laquelle on veut éditer les immobilisations. Cette liste devra être constituée au préalable : soit avec la gestion des listes d'immobilisations (GAMLSI), soit avec le traitement de constitution d'une liste d'immobilisations (TAMLSI). Cette zone n'est pas obligatoire car on peut aussi sélectionner les immobilisations à traiter avec les fourchettes de sélection. La liste doit obligatoirement exister sur l'établissement courant. Possibilité d'éditer des listes multi-établissements.
Si la liste est renseignée, c'est elle qui est prise en compte, sinon ce sont les fourchettes de sélection.

   Si lors de la création de la liste d'immobilisations, un rattachement a été fait avec une autre liste existante, on a la possibilité de sélectionner la liste seule ou l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Permet de choisir si l'on veut effectuer un changement de page pour la première rupture choisie.

   Permet de choisir l'ordre d'édition des immobilisations : triées par numéro d'immobilisation, par date ou par montant.

   Vous pouvez déterminer jusqu'à 5 critères de totalisation. Il suffit de choisir parmi la liste fournie, qui porte sur des zones de l'immobilisation.

   Choix du point de départ de la sélection :
- "Immobilisation" : à partir des fourchettes de sélection ou de la liste, seules les immobilisations seront sélectionnées.
Edition de toutes les subventions liées aux immobilisations sélectionnées en exploitant les liens "SF" de GAMLIM.
Les immobilisations rattachées à aucune subvention ne seront pas éditées.

   - "Subvention" : à partir des fourchettes de sélection ou de la liste, ne seront sélectionnées que les subventions (type d'amortissement dont le type = S).
Edition de toutes les immobilisations liées aux subventions sélectionnées en exploitant les liens "SF" de GAMLIM.
Les subventions rattachées à aucune immobilisation ne seront pas éditées.