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TFDPEE - Actions réalisées par le traitement de dématérialisation des factures

Sommaire

Descriptif du fichier structuré

   Fichier descriptif du fichier structuré(DOC - 29 Ko)(Format DOC - 29 Ko)


Descriptif du fichier mixte

   Fichier descriptif du fichier mixte(DOC - 20 Ko)(Format DOC - 20 Ko)


Descriptif du fichier Factur-X

   Le fichier PDF Factur-X respecte la norme PDF/A3.
Il est composé de la facture PDF, d'un fichier XML et d'éventuelles pièces jointes attachées.

   Fichier descriptif du fichier XML(DOCX - 39 Ko)(Format DOCX - 39 Ko)


Nommage des flux

   Fichiers structuré et mixte :

   Un nom de fichier flux est composé des éléments suivants, séparés par un underscore ("_") :
- Identifiant interface, soit "FSO1100A" pour le fichier structuré et "FSO1110A" pour le fichier mixte ;
- Code de l'application émettrice paramétré dans GPDPV ;
- Numéro de flux, composé par la concaténation, sans espace et sans séparateur, de ces éléments :
      . Code de l'application émettrice ;
      . Code interface, soit "1100" pour le fichier structuré et "1110" pour le fichier mixte ;
      . Numéro de séquence incrémental.

   Soit :
"Identifiant interface"_" code de l'application émettrice"_"code de l'application émettrice""code interface""numéro de séquence"".xml

   Fichier Factur-X :

   Un nom de fichier flux est composé des éléments suivants, séparés par un underscore ("_") :
- Mot-clé "Facture" ;
- Code de l'établissement ;
- Numéro de facture ;
- "EN_16931" ;
- Code de l'application émettrice paramétré dans GPDPV ;
- Numéro de séquence incrémental.

   Soit :
Facture_"code établissement"_"numéro de facture"_EN_16931_"code de l'application émettrice"_"numéro de séquence".pdf