Sommaire
Ensemble des contrats composant la liste.
Données
Liste
Code alphanumérique identifiant de la liste, sur 10 caractères maximum.
Contrat
Un contrat est référencé par son établissement, sa classe, son numéro et son numéro d'avenant (sous-numéro).
Il est complété, ici, par sa date de mise en exploitation, son ayant droit et son ouvrage, ce qui permet à l'utilisateur de reconnaître le contrat.