Sommaire
Cette transaction permet de référencer, pour un tiers, les dates à partir desquelles certaines cotisations pourront ne plus être gérées.
Cette donnée est prise en compte dans le calcul des cotisations et la génération des conditions de facturation des commandes d'achat (GGCFGA).
Une cotisation renseignée dans cette transaction sera inactivée à partir de la date d'exclusion pour le tiers et l'établissement renseignés.
Données
Etablissement
Tiers
Date d'exclusion
Date à partir de laquelle la cotisation cessera d'être gérée.
Rubrique du précompte
Elle doit être référencée dans les conditions de facturation générales (GCFGA).